J.O. 99 du 28 avril 2005
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Décision n° 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
NOR : CSAX0501141S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-3 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Michel Bichebois est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon pour une période de quatre ans à compter du 12 juin 2005.Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis